Conditions générales

Application 

En consultant ce site web et en interagissant avec celui-ci de quelque manière que ce soit, vous acceptez automatiquement les conditions suivantes et vous vous engagez à les respecter.

Coordonnées de contact

Regionaal Landschap Kempen en Maasland vzw 

Winterslagstraat 87
B- 3600 Genk
+32 (0)89 65 56 65

info@rlkm.be
Numéro d’entreprise:  BE0443302272

Droits intellectuels

Les services et les informations fournis sur ce site sont protégés par divers droits de propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires du concept, de la structure, de la mise en page et de la conception de ce site web. Toute reproduction, distribution, vente, publication, adaptation, traduction, édition ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, est expressément interdite. Naviguer sur ce site ne vous confère aucun droit à cet égard. Les exceptions ne sont accordées que sur la base de notre accord écrit préalable. 

Propriétés intellectuelles d’autrui 

Nous utilisons YouTube, Flickr, Last. fm, Vimeo, … comme sources de contenu. Étant donné que les contrats de tous ces services stipulent que leur contenu ne peut violer la propriété intellectuelle, nous partons du principe que c’est le cas. Si, sans le savoir, nous violons votre propriété intellectuelle, veuillez nous contacter le plus rapidement possible afin que nous puissions procéder à la suppression au plus vite ou éventuellement fournir une référence de source appropriée. 

Limitation de la responsabilité 

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations figurant sur notre site web soient complètes et fiables. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des informations inexactes figurant sur ce site ; vous pouvez toujours nous contacter pour les corriger.

Nous ne pouvons être tenus responsables du mauvais fonctionnement de ce site et de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir à ce titre. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site dans certains cas de force majeure. 

L’affichage d’un lien vers un autre site web n’implique pas notre approbation de son contenu.

Lors de la transmission de vos données à caractère personnel, nous utilisons tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité de cette transmission, mais cela se fait toujours à vos risques et périls. 

Droit applicable et tribunaux compétents 

Seul le droit belge est d’application. 

Tout litige découlant de la consultation de ce site web relève de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Tongres. 

Accès 

Ce site web est accessible aux ordinateurs récents dotés des logiciels les plus récents. Toutefois, l’organisation ne garantit pas la compatibilité et ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au site. 

Il est interdit de forcer l’accès à des parties de ce site qui ne sont pas visibles pour le public. Il est également interdit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des éléments du site web de quelque manière que ce soit. 

Commerce électronique 

Prix

Les prix indiqués sur le site web sont des prix fixes. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

Paiement 

Les paiements sont effectués via notre partenaire de confiance Multisafepay, qui assure un paiement sécurisé sur le site. 

Droit de renonciation 

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010, le consommateur dispose d’un délai d’au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans devoir payer de pénalité et sans devoir donner de motif. Pour les produits, ce délai commence à courir le lendemain de la livraison au consommateur, si toutes les obligations ont été remplies. Pour les services, ce délai commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat, si toutes les obligations sont remplies. Si l’entreprise n’a pas rempli toutes ses obligations, le délai de rétractation est de trois mois. En cas de recours au droit de rétractation, l’entreprise est tenue de rembourser les montants versés par le consommateur, sans frais. 

Aller au contenu principal